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Vers une clarification du CEE

ACTUALITÉ Publié le 2 juillet 2018

Rappel

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d’énergies revendus sur le marché.
Toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d’énergie se verra délivrer un certains nombre de certificats en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à ces fournisseurs.

Actualité

Non seulement prévue pour renforcer la lutte contre la fraude et favoriser une refonte de la gouvernance du dispositif (à aucun moment le Parlement n'est amené à se prononcer sur le volume des obligations d'économies d'énergie à réaliser !), la nouvelle proposition de l'Assemblée Nationale concernant les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) devrait offrir une meilleure visibilité sur la déclinaison territoriale qui en est faite.

Il serait, en effet, très appréciable qu'une évaluation de la manière dont les collectivités locales ou les bailleurs sociaux se saisissent des CEE. Même si l'on sait déjà que la répartition territoriale est plutôt homogène, y compris dans les zones rurales du territoire, la diffusion "des bonnes pratiques auprès des Collectivités, mais aussi de nos concitoyens" serait une chose intéressante.

Source : Philie Marcangelo-Leos / Victoire-Editions - 21 juin 2018

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